Conditions générales de vente

Article 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.rendezvous-carnetdevoyage.com entre l’association Il Faut Aller Voir (21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand – France) et ses clients.


Article 2. BOUTIQUE

2.1 Commandes

Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet suivant des modalités particulières dont le client devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande.

Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2.2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Prix

Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

2.3 Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des produits commandés, la zone géographique en fait varier le montant. Les frais de port sont indiqués au client préalablement à la validation de son achat.

2.4 Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « Colissimo suivi » en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’association Il Faut Aller Voir.

Lors d’une commande multiple, l’association Il Faut Aller Voir se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le client.

2.5 Remboursement

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de l’association Il Faut Aller Voir : 21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de l’association Il Faut Aller Voir.

Le retour se fait aux frais du lecteur par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du lecteur. Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le lecteur que ce soit sur tout ou partie de la commande.

L’association Il Faut Aller Voir se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.


Article 3. BILLETTERIE

3.1 Commande et réception des billets

Les billets d’entrée au Rendez-vous du Carnet de Voyage et ses événements associés commandés à partir du site www.rendezvous-carnetdevoyage.com sont envoyés par email à réception du paiement.

En cas de non réception des billets, il est conseillé aux clients de vérifier leur boîte de courriers indésirables/spams. En l’absence totale de réception des billets, le client peut contacter l’association Il Faut Aller Voir par email (rendezvous.carnetdevoyage@gmail.com).

3.2 Contrôle des billets

Le contrôle des billets sera effectué à l’aide de lecteurs de flashcodes par l’organisateur, sous sa responsabilité, lors de l’entrée audit événement. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le site internet www.rendezvous-carnetdevoyage.com, chaque achat donnera lieu à la création d’un billet flashcode et vérifié à l’entrée du lieu où se déroule l’événement.

Le flashcode permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande.

Chaque flashcode ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle. Pour les pass 3 jours, le billet sera scanné une seule fois. Un bracelet d’accès pour les 3 jours sera remis lors du contrôle du billet.

3.3 Contrôle de l’identité

L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du client à l’entrée du lieu où se déroule l’évènement. Le client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

3.4 Revente et reproduction de billet

Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière inhabituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage.

L’organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’évènement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’évènement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction.

L’organisateur n’étant pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’évènement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.

La personne qui a reproduit le billet et l’utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

3.5 Validité du billet

Le billet est uniquement valable pour l’événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

Le e-ticket est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso. Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.

En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg. Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le flashcode sont bien lisibles.

3.6 Remboursement et échange du billet

A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation décrits à l’article 3.7), même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client.

3.7 Annulation ou report d’un événement

En cas d’annulation définitive d’un événement, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

Seul le prix du billet sera remboursé. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé.

En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation de l’événement.

Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée.

3.8 Responsabilité

L’association Il Faut Aller Voir décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement.

De même, l’association Il Faut Aller Voir n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.


Article 4. PAIEMENT

Le règlement s’effectue par carte bancaire en suivant les indications données sur le site www.rendezvous-carnetdevoyage.com. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par le système sécurisé CyberPlus de la Banque Populaire qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.


Article 5. FACTURATION

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison. Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande. La facture d’achat est disponible à tout moment sur le compte personnel du client sur www.rendezvous-carnetdevoyage.com.


Article 6. DISPONIBILITE DES ARTICLES

En cas d’indisponibilité d’un article ou d’un billet, le client en est informé dans les meilleurs délais par email ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le lecteur a le choix d’annuler sa commande en contactant l’association Il Faut Aller Voir par mail à l’adresse rendezvous.carnetdevoyage@gmail.com.


Article 7. ACCEPTATION DES CLIENTS

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’association Il Faut Aller Voir.


Article 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur www.rendezvous-carnetdevoyage.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.rendezvous-carnetdevoyage.com est strictement interdite.


Article 9 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’association Il Faut Aller Voir ne pourra pas être mise en oeuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.


Article 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur.


Article 11 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données concernant le lecteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec l’association Il Faut Aller Voir. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’association Il Faut Aller Voir d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au client d’accéder directement à son compte ouvert sur le site www.rendezvous-carnetdevoyage.com pour effectuer les modifications.